Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21/09/2025

Responsable de traitement

Données traitées

• Identification : nom, prénom, coordonnées professionnelles.
• Données de dossier : pièces et informations nécessaires aux formalités.
• Facturation & paiement : données transactionnelles (via Stripe).
• Usage du site : logs techniques, mesures d’audience éventuelles en mode strictement nécessaire uniquement (pas de reciblage).

Finalités

• Ouverture et gestion des dossiers de formalités.
• Facturation, paiement et comptabilité.
• Support client et sécurité du site.

Bases légales

• Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD).
• Obligations légales (6-1-c).
• Intérêt légitime (6-1-f) : sécurité, amélioration du service.

Destinataires & sous-traitants

• Webflow (hébergement/serving)
• Basin Worker (formulaires et dépôts)
• Stripe (paiement, anti-fraude)
• Prestataires IT/comptables si nécessaires

Transferts hors UE

Si certains prestataires opèrent hors UE, des garanties appropriées (CCT/mesures complémentaires) sont mises en place lorsque requis.

Durées de conservation

• Dossiers & pièces : durée de traitement + archivage légal.
• Factures : 10 ans.
• Logs techniques : jusqu’à 12 mois.

Cookies

Aucune bannière : nous n’utilisons que des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement (ex. sécurité, paiement Stripe, gestion du consentement si besoin). Aucun cookie marketing n’est déposé sans accord préalable.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Exercice : contact@le-formaliste.com. Réclamation : CNIL.

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles proportionnées (contrôle d’accès, chiffrement en transit, restriction d’accès, journalisation).