L'expertise juridique, optimisée pour votre budget.

En 48h ouvrées, sans aucuns frais cachés.

Méthode

Un déroulé clair, documenté — chaque étape horodatée.

1
Ouverture du dossier
Paiement sécurisé puis dépôt de vos pièces dans l’espace dédié.
2
Préparation & contrôles
Paramétrage du dossier, cohérence des informations, circuits de validation.
3
Dépôt officiel
Transmission via le guichet unique/INPI/EUIPO, annonce légale si nécessaire.
4
Références & archives
Récupération Kbis/numéros/réceptions, archivage numérique réutilisable.
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Clients satisfaits
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Dossiers traités
0h
Délai interne (moyen)

Des entrepreneurs sereins, des projets sécurisés.
« Je redoutais les démarches pour le transfert de siège de ma SAS. L'équipe a tout pris en main avec une efficacité redoutable. Dossier validé sans aucun aller-retour. Un vrai soulagement ! »
★★★★★ · Transfert du siège d'une SAS
Marc B., Entrepreneur
« Protéger ma marque me semblait très complexe. Grâce à leur expertise et leur clarté, le dépôt à l'INPI a été simple et rapide. Je sais maintenant que mon projet est bien défendu. »
★★★★★ · Dépôt d'une marque nationale
Sophie L., Créatrice de marque
« Une immatriculation de SASU bouclée en 48h, comme promis. Le suivi est impeccable et on sait exactement où en est le dossier à chaque étape. C'est le professionnalisme que je recherchais. »
★★★★★ · Création d'une SASU
Antoine T., Consultant Tech
« Changer de gérant pour ma SARL m'angoissait, surtout avec l'annonce légale. Le Formaliste a tout géré de A à Z avec une grande fluidité. Zéro stress et un temps précieux de gagné. »
★★★★★ · Changement de gérant d'une SARL
Pauline R., Gérante
« En tant que designer, la protection de mes créations est vitale. Leur rigueur pour le dépôt de mes dessins et modèles a été exemplaire. Je leur confierai mes prochains projets les yeux fermés. »
★★★★★ · Dépôt multiple de modèles
Éric G., Designer Produit

Questions fréquentes

Nous orchestrons vos formalités de bout en bout : cadrage des informations utiles, préparation et pilotage des annonces légales si nécessaire, dépôt via le guichet unique et/ou auprès des offices (INPI/EUIPO), suivi RCS/greffe et restitution des références (Kbis, numéros, récépissés). Les délais des autorités restent indépendants.
Notre traitement interne est réalisé en 48h ouvrées (hors option Prioritaire). Les délais externes (publication, guichet unique, greffe, INPI/EUIPO) dépendent de leur charge et de la qualité des pièces. Un cadrage propre au départ limite les allers-retours.
Non. Nos honoraires sont affichés sans frais cachés. Les taxes/frais officiels (annonce légale, greffe, INPI/EUIPO) sont distingués avant validation. Vous recevez un récapitulatif clair et les justificatifs utiles.
C’est possible, mais vivement conseillé de le faire juste après paiement pour un suivi fluide et éviter tout ralentissement lors de l’annonce, du dépôt via le guichet unique, du greffe ou de l’INPI/EUIPO.
SAS/SASU et SARL/EURL — création et principales modifications (transfert de siège, dirigeant, capital, objet, etc.). Sans rédaction d’actes/statuts : ils doivent être fournis et signés par vos soins avant dépôt.
Immatriculation, modification ou cessation via le guichet unique, contrôle de cohérence, pièces justificatives, références. Inclus : micro-entreprise (ancien auto-entrepreneur) et entreprise individuelle.
Le choix des classes relève du client. Nous pouvons réaliser des recherches d’antériorités et un cadrage de libellés (clarté, risque, distinctivité), puis déposer INPI/EUIPO et suivre le dossier. Option de veille possible après dépôt.
Nous analysons la demande, ajustons le dossier et renvoyons les éléments nécessaires. Les motifs fréquents : incohérences d’adresse/activité, pièces floues, informations contradictoires entre statuts et formulaire. Notre préparation limite ces frictions.
Seulement pour certains actes (constitution de société, transfert de siège, changement de capital/objet, etc.). Quand elle est requise, nous préparons le texte conforme et pilotons la publication avant dépôt au RCS.
Domiciliation chez une société de domiciliation, dans un local commercial ou à domicile selon vos contraintes. L’adresse doit être cohérente avec l’activité déclarée et les éventuelles règles de copropriété/bail.
Le Registre des Bénéficiaires Effectifs est requis pour les sociétés. Nous intégrons l’information lors du dépôt via le guichet unique et veillons à la cohérence des pourcentages/contrôles déclarés.
Après validation au greffe, vous obtenez le Kbis avec le SIREN (et SIRET). L’attribution de la TVA dépend de votre régime et de la DGFIP. Nous transmettons les références et attestations au fur et à mesure de leur émission.

Un dossier irréprochable, livré vite.

Traitement par nos soins en 48h ouvrées (hors option Prioritaire). La validation par les autorités reste indépendante.

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